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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS
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MERCIER TRANSACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERCIER TRANSACTION
PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS, SARL

Numéro de dépôt :
3807415
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2021
MERCIER TRANSACTION de PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS

Présentation de la marque MERCIER TRANSACTION

Déposée par voie électronique le 17 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERCIER TRANSACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS domicilié(e) 0 Domaine de Bois Dieu - le Mini Parc - 69380 - LISSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 928 486 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Franck MAITRE domicilié(e) 39 Rue Bellcombe - 69006 - LYON - France.

La marque MERCIER TRANSACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCIER TRANSACTION est expirée depuis le 17 février 2021.

PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : MERCIER PROMOTION L IMMOBILIER COTE PASSION , GROUPE MERCIER IMMOBILIER L IMMOBILIER ENSEMBLE , GROUPE MERCIER , GROUPE MERCIER IMMOBILIER LOCAUX DISPONIBLES LOCAUX VENDUS , GROUPE MERCIER IMMOBILIER , MERCIER IMMOBILIER , MERCIER REHABILITATION , MERCIER SYNDIC GESTION , GROUPE MERCIER IMMOBILIER VENDU LOUE GERE


PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS, SARL - 0 Domaine de Bois Dieu - le Mini Parc - 69380 - LISSIEU - France - SIREN 492928486


Cabinet Franck MAITRE - 39 Rue Bellcombe - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques ; Architecture.